IATSE514 – Nouvelles

Prestation canadienne d’urgence et compagnie incorporée

Chère membre,
Cher membre,

Nous avons eu plusieurs questions au sujet des compagnies incorporées. Voici donc certains exemples à savoir si vous êtes admissibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) mises sur pied par le gouvernement fédéral en raison de la COVID-19:

  • Si, dans la dernière année, vous avez obtenu des contrats de travail par l’entremise de votre compagnie, d’une part, ET que vous cumulez suffisamment d’heures assurables en raison de vos contrats effectués à titre de salarié (entre 420 et 700 heures, selon la région où vous demeurez), d’autre part, vous avez droit aux prestations d’assurance-emploi;
  • Si vous effectuez des contrats par l’entremise de votre compagnie, d’une part, ET que vous avez obtenu des contrats à titre de travailleur autonome dont les revenus se sont élevés à au moins 5 000,00$, vous aurez droit à la prestation canadienne d’urgence.

Plusieurs propriétaires de PME incorporées se demandent s’ils auront droit au soutien. Ce sont des actionnaires dont la rémunération est uniquement en dividendes. Quelles sont les mesures prévues pour un travailleur autonome incorporé qui n’a pas droit à l’assurance-emploi et qui n’est pas malade ou en quarantaine, mais qui subit un ralentissement de ses activités et, conséquemment, une diminution importante de son chiffre d’affaires actuellement?

Les dividendes ne font pas partie des revenus gagnés en 2019 ou dans les 12 mois précédent la demande, un des critères pour avoir droit à la PCU.

Pour être admissible à la PCU, le revenu minimal qu’il faut avoir gagné est de 5000 $. Est-ce qu’une personne qui reçoit des dividendes doit les inclure dans le calcul de ses revenus ?

Beaucoup de choses sont considérées comme des revenus : revenus d’emploi, revenus reçus à titre de travailleur autonome, prestations d’assurance-emploi, prestations du Régime québécois d’assurance parentale… Tout ça rentre dans le calcul. Mais les dividendes, non, ils ne font pas partie des revenus admissibles pour recevoir la prestation fédérale. Donc, une personne qui travaille au sein d’une PME et qui est actionnaire unique de son entreprise ne peut recevoir la PCU si elle a opté uniquement pour des dividendes comme rémunération.

Si j’ai des heures cumulées en tant que travailleur autonome et des heures comme salarié, quel est le programme de remplacement du revenu auquel j’ai droit?

Si vous vous qualifiez initialement à l’assurance-emploi, vous devrez initialement faire votre demande à ce programme.

Si vous ne vous qualifiez pas à l’assurance-emploi, ou si vous avez épuisé votre période de prestations, vous pouvez recourir à la demande de prestation canadiennes d’urgence (PCU), laquelle ne prévoit pas un nombre minimum d’heures, mais plutôt un revenu minimum de 5000$.

Je suis propriétaire d’une petite entreprise et nous avons pris des mesures pour la garder ouverte : Travail partagé et mises à pied. J’aimerais savoir si la prestation canadienne d’urgence pourrait alors me permettre d’obtenir 2000 $ mensuellement, en tant que propriétaire. Ma compagnie est incorporée, je ne suis pas un travailleur autonome, de là mon questionnement.

Si vous êtes un actionnaire dirigeant de votre PME et que vous vous êtes versé un salaire de 5 000 $ dans les 12 derniers mois ou en 2019, vous êtes inactif et sans revenu 14 jours consécutifs pendant 4 semaines, vous seriez admissible.

Pour plus d’informations sur la Prestation canadienne d’urgence cliquez sur ce lien.

J’espère que cela vous aidera à y voir plus clair!

Solidairement,
L’équipe de IATSE 514


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