IATSE514 – Nouvelles

Expansion des critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises

Chère membre,
Cher membre,

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui l’élargissement des critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour que les nombreuses petites entreprises et leurs propriétaires y soient admissibles.

Ce programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.

Pour être admissibles aux critères élargis, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ doivent détenir ce qui suit :

  • un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante;
  • un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019;
  • des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.

Pour plus de détails, veuillez consulter le communiqué suivant.

Par ailleurs, le premier ministre a également confirmé que la fermeture de la frontière canado-américaine est prolongée jusqu’au 21 juin pour les passages non essentiels.

Solidairement,
L’équipe de IATSE 514


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